Mesures Pass sanitaire à ce jour 

Pour accéder à toute activité, de compétition, encadrée ou libre, pour l’ensemble des disciplines FFT et dans toutes nos structures, le passe sanitaire est désormais requis. 

Texte

Vous trouverez ici les précisions utiles sur ses modalités de mise en œuvre. C’est ensemble que nous préserverons la pratique et vaincrons le virus !

La loi du 5 août 2021 et le décret du 7 août 2021, complétés par une communication du ministère des sports, ont précisé les modalités de déploiement du passe sanitaire jusqu’au 15 novembre prochain.

Où et quand le passe sanitaire est-il requis ?

Le passe sanitaire est désormais requis pour accéder à toutes les structures FFT, qu’elles soient de plein air ou couvertes, quel que soit le nombre de personnes accueillies.

Toutes nos activités et pratiques sportives (entraînements, stages, opérations de rentrée, compétitions, accès aux centres d’entraînement pour nos jeunes et leurs entraîneurs, etc.) sont concernées et ce quel que soit l’objet de la visite dans le club(pratique sportive, passage au club-house, inscriptions et besoins administratifs, accompagnement…).

Comment les différents publics sont-ils impactés ?

Le passe sanitaire est dès à présent requis pour toutes les personnes de 18 ans et plus (et, à partir du 30 septembre, pour les jeunes de 12 ans et plus).

Cependant, il existe deux exemptions temporaires :

- jusqu’au 29 août inclus pour les salariés, les bénévoles (dirigeants, encadrants ou préposés à l’organisation des tournois), les enseignants (salariés et libéraux) et les stagiaires de la formation professionnelle (quand les stages se déroulent en dehors des clubs) ;

- jusqu’au 29 septembre inclus pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Sont également exemptés de passe de façon permanente :

- les mineurs de moins de 12 ans.

- les personnes présentant une attestation de contre-indication médicale à la vaccination remise par un médecin.

Qu’est-ce qu’un passe sanitaire valide ?

Pour accéder aux infrastructures, il convient de présenter l’une des 3 preuves suivantes :

- un test PCR ou antigénique ou un auto-test (réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) négatif de moins de 72h ;

- un cycle vaccinal complet* ;

- un certificat de rétablissement à une contamination COVID(test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).

*La preuve vaccinale n’est valable que si elle concerne les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson).

L’accès au club est autorisé pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination délivrée par un médecin. Ils n’auront donc pas à présenter de passe sanitaire, ni à réaliser de test pour accéder au club.

Qu’en est-il du port du masque ?

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté un passe sanitaire valide. Il peut néanmoins le devenir sur décision préfectorale ou sur décision de l’organisateur de l’événement ou exploitant de l’établissement.

Pour préserver la santé de tous, chacun est appelé à continuer à respecter les gestes barrières (mesures d’hygiène et de distanciation sociale).

Comment bien informer les pratiquant(e)s pour leur faciliter l’accès aux courts ?

La FFT met à disposition de ses clubs et structures habilitées un poster « Passe sanitaire – Mode d’emploi » afin de permettre un affichage et une bonne information à l’ensemble des publics ainsi qu’un rappel des centres de tests les plus proches (laboratoire & pharmacie).

Au-delà de ces outils, les nouvelles conditions d’accès à respecter sont indiquées sur Ten’Up, lors de la réservation d’un court ou de l’inscription à un tournoi.

Comment s’effectue le contrôle du passe ?

Le contrôle du passe sanitaire est à réaliser de façon systématique à l’entrée du club ou de la structure. Le passe peut être présenté sous format papier ou digital.

Le contrôle, qui doit être réalisé par des personnes expressément et nominativement habilitées par le responsable des lieux ou l’organisateur de l’évènement (via la tenue d’un registre dédié lien), peut être facilité par l’utilisation de l’application mobile « TAC- Vérif » (Android ou Apple).

La FFT encourage ses dirigeants de club à nommer un nombre élargi de personnes habilitées pour réaliser les contrôles, afin de permettre à ces personnes de se relayer ou de se répartir la tâche. Le registre doit indiquer les jours et les heures des contrôles effectués.

La structure doit contrôler le passe mais pas l’identité de la personne. Le processus de vérification n’autorise pas la collecte ni la conservation des données personnelles et médicales.

En cas de refus de présentation du passe sanitaire, l’accès ne peut être autorisé.

Outils dédiés aux clubs et structures habilitées à imprimer

Quels risques encourent le club, la structure ou le tournoi en cas de défaut de contrôle ?

En cas de défaut de contrôle, la responsabilité de la structure peut être engagée mais la loi prévoit un régime progressif :

- au premier manquement constaté, l’autorité administrative mettra en demeure le gestionnaire de la structure de se conformer aux obligations dans un délai maximum de 24 heures ;

- au deuxième manquement constaté, le lieu pourra être fermé pour 7 jours maximum dans l’attente de la mise en conformité ;

- en cas de manquement à plus de 3 reprises sur 45 jours, le gestionnaire s’expose à un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

La structure ne peut être tenue responsable des fraudes commises par les personnes contrôlées. Elle doit demander la présentation du passe mais n’a pas à l’exiger ; les personnes qui s’y refuseraient ne doivent en revanche pas être autorisées à accéder au club.

Que se passe-t-il pour les clubs et les structures qui n’ont habituellement aucun accueil et donc aucune possibilité de contrôle ?

Un régime spécifique est aménagé pour les structures dont l’accès est habituellement libre ou autonome, non contrôlé et dans laquelle la pratique sportive n’est pas organisée.

Pour ces clubs, dits « sans gardiennage » (le plus souvent des clubs sans club-houses ou des courts municipaux en zone rurale où la réservation se fait à distance en ligne ou sur place sur une borne), il n’y a pas de contrôle du passe à assurer, mais :

- un devoir d’information par voie d’affichage (et si possible sur le site et réseaux sociaux du club) auprès des pratiquants ;

- un appel à la responsabilité individuelle* dans la confirmation des conditions de réservation.

*La FFT recommande d’ajouter dans les conditions de réservation la mention suivante : "Je confirme avoir bien été informé(e) des règles en vigueur concernant la mise en œuvre du passe sanitaire et m’engage à m’y conformer pour accéder à cet établissement."

Les personnes accédant aux structures sans passe sanitaire valide engagent leur responsabilité personnelle. Pour les clubs dits « sans gardiennage » sur certaines plages horaires uniquement, le régime décrit ci-dessus s’applique sur ces plages horaires durant lesquelles aucun salarié ou bénévole n’est présent pour réaliser les contrôles. La FFT préconise pour tous les clubs concernés de conserver les justificatifs des affichages et des démarches effectuées, en cas de contrôles ultérieurs par les autorités.

Quels sont les dispositifs d’aides gouvernementales pour aider dans le cadre de la mise en place des contrôles du passe sanitaire ?

Pour faire face aux difficultés d’organisation engendrées, deux dispositifs gouvernementaux sont d’ores et déjà mobilisables, pour permettre d’anticiper un recrutement avant la rentrée et donc aider, dès à présent, à la bonne réalisation de ces contrôles.

Dispositif "1 jeune,1 solution" (https://www.1jeune1solution.gouv.fr)

De nombreuses aides ponctuelles ou pluriannuelles sont possibles selon le contrat proposé ; vous trouverez notamment l’aide à la Création d’emplois pour les jeunes dans le sport (https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emplois-jeunes-sport ), qui peut aller jusqu'à 12 000 € par an sur 2 ou 3 années.

 

Le service civique (https://www.service-civique.gouv.fr/)

5 000 missions consacrées au sport pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans en cas de situation de handicap. Les jeunes perçoivent une indemnité de 473 € à 580 € nets par mois de la part de l’État, et 107 € de la part de la structure qui accueille le jeune. Les organismes sans but lucratif agréés au titre de l'engagement de Service Civique perçoivent une aide de l'État de 100 €. Pour répondre à vos éventuelles questions : https://www.service-civique.gouv.fr/organismes/faq-organisme

Par ailleurs, le gouvernement a retenu le principe d’aides supplémentaires, à partir de la rentrée, pour amortir les impacts du déploiement du passe sanitaire sur l’activité. Un rendez-vous a ainsi été fixé au 30 août par le ministre de l’Économie aux secteurs impactés. Il nous a été confirmé que le sport y prendra toute sa part.

Les équipes de la FFT restent pleinement mobilisées pour aider les clubs à mettre en place les meilleures solutions possibles dans le cadre de ces nouvelles règles sanitaires, qui s’imposent à tous les secteurs d’activité. Cette rubrique sera régulièrement actualisée en cas d'évolutions des règles applicables, et notamment dans la perspective de la rentrée scolaire dès les adaptations connues.

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